Conditions générales de vente

1. OBJET - INFORMATION - DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site www.masbou-experience.com et des services qui y sont proposés.

Ecole de pilotage MASBOU EXPERIENCE est une SARL au capital de 1 000 € dont le siège social est 108 AVENUE GAMBETTA 81000 ALBI - Téléphone : 06 76 92 50 20 - Site web : www.masbou-experience.com - SIRET 81798522900019


Le terme CLIENT désigne la personne inscrite à un stage ou un roulage proposé par MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto.L'utilisation du site MASBOU EXPERIENCE, la commande et l'utilisation des services en ligne impliquent l'acceptation et l'adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l'utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d'achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto, prévaloir à l'encontre des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi, le site MASBOU EXPERIENCE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Toutes les informations fournies lors de vos visites sur MASBOU EXPERIENCE sont strictement confidentielles. MASBOU EXPERIENCE s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.

Le terme FORMATION désigne l'inscription à un stage ou un roulage proposé par MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto.

Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto ou être mineur, et avoir l’accord écrit préalable de votre représentant légal pour contracter les services proposés par MASBOU EXPERIENCE Ecole de Pilotage Moto.

2. COMMANDES - MODALITES D'INSCRIPTION

La souscription aux services en ligne proposés par MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto sur le site MASBOU EXPERIENCE nécessite que vous complétiez le bulletin d'inscription suivant la FORMATION souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes.

Dès que vous avez cliqué sur le bouton qui confirme votre commande, celle-ci ne pourra plus faire l'objet de modification.

Une fois votre commande saisie sur le site MASBOU EXPERIENCE, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto s'assure de la conformité de la commande.

MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d'incident de paiement.

Chaque participant inscrit à une FORMATION organisée par MASBOU EXPERIENCE Ecole de Pilotage Moto reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, du CASM (Certificat d'Aptitude au Sport Moto) délivré par la Fédération Française de Moto (FFM).

Les personnes mineures inscrites sur une FORMATION organisée par MASBOU EXPERIENCE Ecole de Pilotage Moto, avec l'accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu'ils ont pour obligation d'être titulaire du CASM (Certificat d'Aptitude au Sport Moto).

Pour l'édition du devis, un état des lieux sera rempli sur place. Les pièces râpées ou cassées seront systématiquement remplacées par des pièces neuves. Les pièces rayées seront repeintes (dans la mesure du possible), et facturées moitié prix des pièces neuves.

Pour la location d'une combinaison avec dorsale, une caution de 150€ sera demandée au client.

Pour la location d’un casque, une caution de 300 € sera demandée au client.

Pour la location de bottes, une caution de 100 € sera demandée au client.

La caution doit être absolument reçue par MASBOU EXPERIENCE avant le stage. La location ne sera validée qu’à réception de la caution.

Si l’équipement loué est rendu abîmé, et quels que soient les dégâts, la caution sera intégralement encaissée.

3. DISPONIBILITE DES STAGES

Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire.

La disponibilité de la date d'exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto, par mail, à réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée

Le client ne peut donc pas considérer cette date comme définitive au moment de l'enregistrement de la commande. La date et l'horaire définitifs du stage seront confirmés par mail 3 semaines avant la date de la prestation.

En cas d'indisponibilité d'une date jusqu’à la veille du stage, MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

4. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT

4.1 : Stage de pilotage 1 ou 2 jours et/ou roulage

Toute annulation de votre part doit être signalée par mail ou par écrit au plus tard 30 jours avant la date de la FORMATION. Dans ce cas, des frais d'annulation d'un montant de 30 € vous seront demandés et il vous sera proposé un avoir valable dans l’année en cours. Au-delà du délai de 30 jours, la totalité de la FORMATION vous sera facturée.

Cependant, toute demande pour une modification de votre réservation, déplacement de dates dans l'année en cours ou modification des options, fait minimum dans les 60 jours avant la date de FORMATION, sera sans frais.

MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve le droit d'annuler toute réservation dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la FORMATION.

MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un stage en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif, en cas de :

panne des équipements,
maladie d'un instructeur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la FORMATION commandée.
De même, MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve expressément la faculté d'annuler ou de reporter votre FORMATION si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). Seuls, le circuit, les instructeurs MASBOU EXPERIENCE et les autorités locales sont en mesure de décider de l'annulation. MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto s'engage à proposer une solution de remplacement.

MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve le droit d'annuler purement et simplement votre FORMATION dans le cas où le nombre minimum de stagiaires n'est pas atteint. Une solution de remplacement à un tarif préférentiel ou le remboursement intégral vous sera proposé.

4.2 : Bon cadeau

Si l'idée du bon cadeau ne satisfaisait pas son bénéficiaire, MASBOU EXPERIENCE s'engage à rembourser l'acheteur du bon cadeau, dans un délai d'un mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon cadeau n'est plus remboursable.

5. DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la commande d'une prestation pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS - PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %). MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.

Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande. Le prix de la FORMATION est payable lors de la commande ou par la suite, de la façon suivante :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB sur le site internet
- par virement
- par chèque : bancaire ou postal, à envoyer au siège social de MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto
- par chèques vacances, coupon sport
- par espèces
Le chèque sera encaissé à réception. S’il y a deux chèques, le premier sera encaissé à réception et le second, une fois le stage réalisé.

MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la date prévue de FORMATION.

7. BAPTEMES

Les baptêmes sont soumis aux conditions météorologiques. Seul le responsable MASBOU EXPERIENCE présent sur place est à même de décider du maintien des baptêmes en fonction du temps. Si tous les paramètres de sécurité ne sont pas réunis, nous nous réservons le droit de décaler votre baptême au lendemain de la date initiale ou à une date ultérieure (selon calendrier MASBOU EXPERIENCE). Vous vous engagez à accepter ce report. En cas d'absence de votre part, vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou autre report.

8. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de votre FORMATION, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la FORMATION.

Vous déclarez disposer d'une assurance responsabilité civile ou de souscrire à celle proposée par MASBOU EXPERIENCE.

Vous devez vous munir des équipements exigés par MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto à savoir :

Equipement en cuir (pantalon et blouson qui s’attachent ou combinaison)
Bottes et gants en cuirs
Casque intégral homologué
Plaque dorsale
A défaut, MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

Votre moto doit être dans un excellent état d'entretien général. Vos plaquettes de freins et vos pneumatiques doivent être en parfait état. A défaut, MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée. Sur le circuit d'Albi, votre moto ne doit pas dépasser 95 décibels.

MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la FORMATION. En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

9. RESPONSABILITE DE MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto

Dans le cadre de l'exécution de la FORMATION, vous vous engagez à pratiquer les exercices et suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité.

Toute personne participant à une FORMATION organisée par MASBOU EXPERIENCE Ecole de Pilotage Moto doit être titulaire d'une assurance de type Responsabilité Civile dans le cadre de stage et roulage sur circuit. MASBOU EXPERIENCE Ecole de Pilotage Moto propose cette assurance au prix de 20€ pour 1 jour ou 30€ pour les 2 jours. Toutefois MASBOU EXPERIENCE Ecole de Pilotage Moto offre l'assurance RC aux licenciés FFM et aux personnes ayant loué une moto auprès de MASBOU EXPERIENCE. Attention : le jour de la FORMATION, votre licence vous sera demandée. Dans le cas où vous ne serez pas en mesure de fournir celle-ci, la souscription à l'assurance MASBOU EXPERIENCE Ecole de Pilotage Moto sera obligatoire.

Depuis 2014, conformément au code du sport, l'assurance circulation route de votre moto ne sera plus suffisante pour participer à nos activités circuits.

Le CLIENT renonce à tout recours contre MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto, les instructeurs et autres personnes rattachées à l'organisation ou à l'encadrement du stage ou de la FORMATION. Il est recommandé, mais non obligatoire, de souscrire à une garantie couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du sport moto peut vous exposer, auprès de votre assureur personnel ou de la FFM.

10. SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE

Le site est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du CLIENT.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier ou un mail à MASBOU EXPERIENCE École de Pilotage Moto.

12. NULLITE

Si l'une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

13. LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.